Lutte contre les déchets d'emballage : de nouvelles règles pour protéger l'environnement
Moins d'emballages et de déchets inutiles
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Les députés ont approuvé le rapport, qui constitue le mandat du Parlement pour les négociations avec les gouvernements de l'UE, par 426 voix pour, 125 contre et 74 abstentions.
Moins d'emballages, limitation de certains types et interdiction de l'utilisation de "produits chimiques éternels".
Les députés défendent des objectifs globaux de réduction des emballages - 5 % d'ici 2030, 10 % d'ici 2035 et 15 % d'ici 2040. Pour les emballages plastiques en particulier, les objectifs de réduction doivent être encore plus ambitieux : 10 % d'ici 2030, 15 % d'ici 2035 et 20 % d'ici 2040.
Les députés veulent interdire la vente de sacs en plastique très légers (moins de 15 microns), sauf s'ils sont nécessaires pour des raisons d'hygiène ou s'ils sont utilisés comme emballage primaire pour les aliments en vrac afin d'éviter le gaspillage alimentaire. Ils proposent également de limiter fortement l'utilisation de certains emballages jetables, tels que les emballages miniatures des hôtels pour les articles de toilette et les films rétractables pour les valises dans les aéroports.
Afin de prévenir les risques pour la santé, les députés demandent l'interdiction de l'utilisation des "forever chemicals" (substances alkyles per- et polyfluorées ou PFAS) et du bisphénol A dans les emballages en contact avec les aliments.
Promouvoir la réutilisation et les options de recharge pour les consommateurs
Les députés souhaitent clarifier les exigences en matière de réutilisation et de rechargement des emballages. Les distributeurs finaux de boissons et de plats à emporter dans le secteur de la restauration, tels que les hôtels, les restaurants et les cafés, devraient permettre aux clients d'utiliser leurs propres récipients pour les plats et les boissons à emporter.
Améliorer la collecte et le recyclage des déchets d'emballages
En vertu des nouvelles règles, tous les emballages doivent être recyclables et répondre à des critères stricts définis par le droit dérivé. Certaines exceptions temporaires sont prévues, par exemple pour les emballages alimentaires en bois et en cire.
Les députés souhaitent que les pays de l'UE veillent à ce que 90% des matériaux contenus dans les emballages (plastique, bois, métaux ferreux, aluminium, verre, papier et carton) soient collectés séparément d'ici 2029.
Citation
La rapporteuse Frédérique Ries (Renew, BE) a déclaré : "Le Parlement a envoyé un signal clair aujourd'hui : Nous avons besoin d'une refonte complète du marché européen des emballages et des déchets d'emballages. Cette législation est non seulement essentielle pour notre compétitivité et notre innovation en Europe, mais elle garantit également que nos objectifs environnementaux vont de pair avec la réalité industrielle. Nous misons sur une politique efficace de réutilisation et de recyclage. Nous garantissons ainsi la sécurité des emballages pour les consommateurs. L'interdiction des substances chimiques nocives, notamment les PFAS, dans les emballages alimentaires constitue une étape importante à cet égard."
Prochaines étapes
Le Parlement est prêt à entamer des discussions avec les pays de l'UE sur la forme finale de la loi dès que le Conseil aura adopté sa position.
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